Conseil municipal du 2024-10-03

Le Crouais 3 octobre 2024 1 délibération

délibérations

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Fiscalité - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation pour bénéficier de lexoné

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

Fiscalité — Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation pour bénéficier de lexonération de cotisation foncière des entreprises

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