CM
2 mai 2024
Le Crouais
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Finances — subventions aux associations 2024
2024
Finances — subvention au Restos du Coeur
Autres decisions
2 délibérations
2024
Intercommunalité — Transfert de la compétence assainissement
2024
Intercommunalité — Principes régissant le transfert de la compétence assainissement
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Urbanisme — projet de révision de la carte communale
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