Conseil municipal du 2024-05-02
Le Crouais
2 mai 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Urbanisme - projet de révision de la carte communale
- Finances - subventions aux associations 2024
- Finances - subvention au Restos du Coeur
- Intercommunalité - Transfert de la compétence assainissement
- Intercommunalité - Principes régissant le transfert de la compétence assainissement
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
Finances — subventions aux associations 2024
2024
Finances — subvention au Restos du Coeur
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Autres decisions
2 délibérations
2024
Intercommunalité — Transfert de la compétence assainissement
2024
Intercommunalité — Principes régissant le transfert de la compétence assainissement
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Urbanisme — projet de révision de la carte communale
WEB
megalis:2024:13224:2024-05-02
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