12 mars 2024
16
délibérations
9
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Approbation Pv
Mise en Place de la Fongibilite 2024
Avenant Convention Territoriale Globale
Sdef — Convention Valorisation C'ee-C'oup de Pouce
Modification Reglement du Cimetiere
Prime Pouvoir dAchat
Referent Deontologue
D'efinition des Zaer
D'efinition des Zaer
Les Subventions
Taux Fiscalite Directe Locale 2024
Budget Primitif 2024 Commune
Demande Subvention Fonds Verts
Retrocession des Voies et Espaces Communs du Lotissement les Hauts de la Gare
Rétrocession des voies et espaces communs lotissement Les Jardins dAdrien
Sdef — Convention Audit Energetique Actee-Chene Maison Enfance
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