9 décembre 2024
17
délibérations
6
Autres decisions
3
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Motion hopital PABU
Zone ENR
Renouvellement contrat fourrière
Contrat de maintenance MACE
Convention fibre LAC
Pv 25.09.2024
Contrat logiciel secrétariat
Tableau des effectifs
Création poste de rédacteur
Rétrocession
Droit de préemptionA 739
Droit de préférence B630 A616
DM1 budget lotissement
Devis Plomb Amiante et état parasitaire SDF
Devis etude de sol
Cybersécurité convention Mégalis
LAC eau, assainissement
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