14 novembre 2024
14
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Rapport triennal dartificialisation des sols
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré / décision de suivre avis de la MRAe et de procéder à une évaluation environnementale
Lotissement parcelle ZT90 _ dénomination et rue
2ème tranche travaux Eglise — Maitrise duvre et lancement appel doffre
Bornage périmétrique — parcelle ZT90
Adressage — parcelle 111 lotissements des Pommiers II
Déclaration de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré : avis de la MRAe et évaluation environnementale
Création budget annexe — Lotissement "Résidence de lEcrin Vert"
Cloture Budget Lavandières
Budget Commune — Décision modificative n°3
Consultation financement investissements
Rapport annuel 2023 — SMICTOM Pays de Fougères
Rapport d'activités 2023 — Fougères Agglomération
Rapport annuel 2023 — Syndicat des Eaux du Coglais
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