CM

10 octobre 2024

Le Ferré 23 délibérations

23

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

3

Autres decisions

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Délibérations (23)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

Fougères Agglomération — restitution de voirie aux communes

2024

Presbytère — installation d'un radiateur

2024

Parcelles communales situées à St Georges de Rlt

2024

Restauration de l'église — avenant 2 au lot 7 peinture

2024

PLU — mise en compatibilité évaluation environnementale

2024

Restauration de l'église — avenant 2 au lot 4 Couverture

2024

Restauration de l'église — avenant 1 au lot 7 peinture

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Ligne de trésorerie

2024

Participation aux frais de fonctionnement de l'école 2023-2024 Portes du Coglais

2024

Tarifs communaux — ALSH et repas

2024

Consultation emprunts financement travaux d'investissement

2024

Budget Commune — Décision modificative n°2

2024

Budget Commune — Décision modificative n°2

2024

Budget Lavandières — Décision modificative n°2

Autres decisions 3 délibérations
2024

Fougères Agglomération — Rapport vérification Chambre Régionale des Comptes

2024

Fougères Agglomération — demande extension station assainissement collectif

2024

Fougères Agglomération — modification des statuts

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2024

Crèche Louvigné du Désert — Demande de participation financière

2024

Pôle enfance — activités vacances toussaint 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Local artisanal — mise en location

Éducation 1 délibération
2024

Demande de participation frais de repas c'antine école

Ressources humaines 1 délibération
2024

Personnel communal — contrat prévoyance

Environnement 1 délibération
2024

Fougères Agglomération — convention gestion des eaux pluviales

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