CM

5 septembre 2024

Le Ferré 30 délibérations

30

délibérations

10

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

5

Autres decisions

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Délibérations (30)

Finances & Budget 10 délibérations
2024

Finances — Taxes foncières propriétés bâties exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

2024

Logement 11 rue de Bretagne — travaux faïence cuisine

2024

S'outien j'eunes et associations — reconduction du dispositif aide 20

2024

Finances — Taxes foncières propriétés bâties exonération en faveur des logements acquis et améliorés

2024

Entretien parquet de la salle polyvalente

2024

Finances — TF propriétés bâties exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

2024

Finances — Taxes foncières propriétés bâties exonération en faveur des logements acquis et améliorés

2024

Finances — Taxes foncières propriétés bâties exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

2024

S'outien j'eunes et associations — reconduction du dispositif

2024

Entretien parquet de la salle polyvalente

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2024

Cimetière — acquisition logiciel

2024

Travaux église — projet de lancement 2ème tranche

2024

Commémoration — inhumation Caporal Lechat et réhabilitation des caporaux de Souains

2024

Projet lotissement parcelle ZT 90 — esquisses d'aménagement

2024

Commémoration — inhumation Caporal Lechat et réhabilitation des caporaux de Souains

2024

Remplacement chasse d'eau toilettes publiques

2024

Projet lotissement parcelle ZT 90 — esquisses d'aménagement

2024

Logement 11 rue de Bretagne — travaux faïence cuisine

Autres decisions 5 délibérations
2024

Modification film vidéo

2024

Abattage de peupliers — facturation

2024

Abattage de peupliers — facturation

2024

Modification film vidéo

2024

Entretien parquet de la salle polyvalente

Ressources humaines 4 délibérations
2024

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents c'ontractuels pour remplacer agents publics momentanément indisponibles

2024

Personnel communal — recrutement adjoint technique

2024

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents c'ontractuels pour remplacer agents publics momentanément indisponibles

2024

Personnel communal — recrutement adjoint technique

Environnement 2 délibérations
2024

Presbytère location d'un bureau

2024

Remplacement chasse d'eau toilettes publiques

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Relais petite enfance

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