Conseil municipal du 2024-10-10

Le Ferré 10 octobre 2024 23 délibérations
Document source

23

délibérations

8

Autres decisions

5

Finances & Budget

3

Environnement

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Fougères Agglomération - Rapport vérification Chambre Régionale des Comptes - Local artisanal - mise en location - Demande de participation frais de repas cantine école - Fougères Agglomération - restitution de voirie aux communes - Personnel communal - contrat prévoyance - Ligne de trésorerie - Participation aux frais de fonctionnement de l'école 2023-2024 Portes du Coglais - Presbytère - installation d'un radiateur - Parcelles communales situées à St Georges de Rlt - Crèche Louvigné du Désert - Demande de participation financière - Fougères Agglomération - demande extension station assainissement collectif - Fougères Agglomération - modification des statuts - Tarifs communaux - ALSH et repas - Consultation emprunts financement travaux d'investissement - Budget Commune - Décision modificative n°2 - Budget Commune - Décision modificative n°2 - restauration de l'église - avenant 2 au lot 7 peinture - Fougères Agglomération - convention gestion des eaux pluviales - Pôle enfance - activités vacances toussaint 2024 - PLU - mise en compatibilité évaluation environnementale

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Délibérations (23)

📄 Autres decisions 8 délibérations
2024

Fougères Agglomération — Rapport vérification Chambre Régionale des Comptes

2024

Local artisanal — mise en location

2024

Presbytère — installation d'un radiateur

2024

Fougères Agglomération — demande extension station assainissement collectif

2024

Fougères Agglomération — modification des statuts

2024

restauration de l'église — avenant 2 au lot 7 peinture

2024

restauration de l'église — avenant 2 au lot 4 Couverture

2024

restauration de l'église — avenant 1 au lot 7 peinture

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Ligne de trésorerie

2024

Tarifs communaux — ALSH et repas

2024

Budget Commune — Décision modificative n°2

2024

Budget Commune — Décision modificative n°2

2024

Budget Lavandières — Décision modificative n°2

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Parcelles communales situées à St Georges de Rlt

2024

Fougères Agglomération — convention gestion des eaux pluviales

2024

PLU — mise en compatibilité évaluation environnementale

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Demande de participation frais de repas cantine école

2024

Participation aux frais de fonctionnement de l'école 2023-2024 Portes du Coglais

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Fougères Agglomération — restitution de voirie aux communes

2024

Consultation emprunts financement travaux d'investissement

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2024

Crèche Louvigné du Désert — Demande de participation financière

2024

Pôle enfance — activités vacances toussaint 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Personnel communal — contrat prévoyance

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