Conseil municipal du 2024-11-14
14
délibérations
6
Environnement
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
Synthèse
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Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré / décision de suivre avis de la MRAe et de procéder à une évaluation environnementale
Lotissement parcelle ZT90 _ dénomination et rue
Bornage périmétrique — parcelle ZT90
Adressage — parcelle 111 lotissements des Pommiers II
Déclaration de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré : avis de la MRAe et évaluation environnementale
Rapport annuel 2023 — Syndicat des Eaux du Coglais
Création budget annexe — Lotissement "Résidence de l'Ecrin Vert"
Cloture Budget Lavandières
Budget Commune — Décision modificative n°3
Consultation financement investissements
Rapport triennal d'artificialisation des sols
rapport annuel 2023 — SMICTOM Pays de Fougères
Rapport d'activités 2023 — Fougères Agglomération
2ème tranche travaux Eglise — Maitrise d'uvre et lancement appel d'offre
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