14 novembre 2024
14
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Création budget annexe — Lotissement "Résidence de lEcrin Vert"
Cloture Budget Lavandières
Budget Commune — Décision modificative n°3
Consultation financement investissements
Lotissement parcelle ZT90 _ dénomination et rue
2ème tranche travaux Eglise — Maitrise duvre et lancement appel doffre
Bornage périmétrique — parcelle ZT90
Adressage — parcelle 111 lotissements des Pommiers II
Rapport triennal dartificialisation des sols
Rapport annuel 2023 — SMICTOM Pays de Fougères
Rapport d'activités 2023 — Fougères Agglomération
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré / décision de suivre avis de la MRAe et de procéder à une évaluation environnementale
Déclaration de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré : avis de la MRAe et évaluation environnementale
Rapport annuel 2023 — Syndicat des Eaux du Coglais
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