Conseil municipal du 2025-10-14
Le Fœil
14 octobre 2025
8 délibérations
8
délibérations
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- convention occupation du domaine public routier départemental
- création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire
- Création emploi vacataire agents recenseurs
- Réforme statutaire du SDE22
- subvention transport scolaire 2025 2026
- Demande de subvention exceptionnelle sportif de haut niveau
- validation plan de financement pour subvention contrat de territoire
- Attribution de marché de travaux réhabilitation salle polyvalente
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Ressources humaines
3 délibérations
2025
création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire
2025
Création emploi vacataire agents recenseurs
2025
Réforme statutaire du SDE22
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Finances & Budget
3 délibérations
2025
subvention transport scolaire 2025 2026
2025
Demande de subvention exceptionnelle sportif de haut niveau
2025
validation plan de financement pour subvention contrat de territoire
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
convention occupation du domaine public routier départemental
2025
Attribution de marché de travaux réhabilitation salle polyvalente
WEB
megalis:2025:7311:2025-10-14
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