Conseil municipal du 13/04/2026

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Ordre du jour de la séance du 13-04-2026
1. - APPEL NOMINAL.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
2. - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
3. - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
4. - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Annexe 1
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
5. - ASSEMBLEES - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122-22 - EXERCICE 2026 - GESTION DE LA DETTE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
6. - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION DES GROUPES POLITIQUES - PRESIDENTS - COMMUNICATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
7. - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - GROUPES POLITIQUES - MOYENS MIS A DISPOSITION - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
8. - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - COLLABORATEURS - EFFECTIF - FIXATION - DECISION DE RECRUTEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
9. - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
10. - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
11. - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
12. - ASSEMBLEES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - MODALITE DE DEPOT DES LISTES - FIXATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
13. - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - CREATION - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
14. - ASSEMBLEES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - MEMBRES - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
15. - ASSEMBLEES - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - CRECHE TRANCHARD - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
16. - ASSEMBLEES - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - CRECHE VIDECOQ - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
17. - ASSEMBLEES - CASINO - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
18. - ASSEMBLEES - COMPLEXE FUNERAIRE - CREMATORIUM ET FUNERARIUM - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
19. - ASSEMBLEES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
20. - ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
21. - ASSEMBLEES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
22. - ASSEMBLEES - COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
23. - ASSEMBLEES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
24. - ASSEMBLEES -  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - PROPOSITION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
25. - ASSEMBLEES - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
26. - ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
27. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES - SEINE-MARITIME - NORMANDIE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
28. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) FRENCH LINES ET COMPAGNIES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
29. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
30. - ASSEMBLEES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CAFES CULTURES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
31. - ASSEMBLEES - FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L'ESCLAVAGE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
32. - ASSEMBLEES - COMITE DES FETES DE LA VILLE DU HAVRE - ASSEMBLEE GENERALE ET BUREAU - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
33. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - CONSEILS D'ECOLES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
34. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) - COLLEGES, LYCEES ET LYCEES PROFESSIONNELS - CONSEILS D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIEGE DE L'ETABLISSEMENT - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
35. - ASSEMBLEES - LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT - ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
36. - ASSEMBLEES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
37. - ASSEMBLEES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
38. - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) HELEN KELLER - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
39. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
40. - ASSEMBLEE - ASSOCIATION DES VILLES DEPART DE COURSES AU LARGE EMBLEMATIQUES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
41. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
42. - ASSEMBLEES - CAMPUS POUR LA REUSSITE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT (CRJS) - ASSOCIATION DE GESTION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
43. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES PAR LA REPARATION ET L'ENTRAIDE (AVRE 76) - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
44. - ASSEMBLEES - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
45. - ASSEMBLEES - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
46. - ASSEMBLEES - LOGEO HABITAT - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
47. - ASSEMBLEES - CLUB PRISME - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
48. - ASSEMBLEES -  HAROPA PORT -  CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL -  REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
49. - ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
50. - ASSEMBLEES - SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME - COMITE CONSULTATIF DU PORT DE PECHE DU HAVRE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
51. - ASSEMBLEES - LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
52. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION FRANCE URBAINE - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
53. - ASSEMBLEES - COMITE D'ETHIQUE DE LA VIDEOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
54. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
55. - ASSEMBLEES - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONSEIL DE SURVEILLANCE - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
56. - ASSEMBLEES - GERONTOPOLE SEINE ESTUAIRE NORMANDIE - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
57. - ASSEMBLEES - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
58. - ASSEMBLEES - ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE (AVVE) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
(document préparatoire avec débats éventuels des élus)
Rapport présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire