10 décembre 2024
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Convention d'utilisation des missions facultatives CDG56
Contrat et règlement de la salle polyvalente lEstran à compter du 01-01-2025
Convention LAEP 2024-2028
Convention RPE 2024-2028
Demande dadmission en non — valeur des créances irrécouvrables
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents
Adhésion au groupement de commandes pour la gestion des biodéchets par GMVA
Décision modificative n°01 — 2024 du budget principal
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