Conseil municipal du 2024-09-10
Le Hézo
10 septembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Tableau des effectifs
- Admission d'une créance en non-valeur
- Tarifs communaux à compter du 11-09-2024
- procédure de renouvellement charte PNR - Participation financière 2024 et 2025
- Convention GMVA ADS avec l'instruction des dossiers d'enseignes
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Finances & Budget
3 délibérations
23
procédure de renouvellement charte PNR — Participation financière 2024 et 2025
2024
Admission d'une créance en non-valeur
2024
Tarifs communaux à compter du 11-09-2024
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Ressources humaines
1 délibération
2024
Tableau des effectifs
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Convention GMVA ADS avec l'instruction des dossiers d'enseignes
WEB
megalis:2024:20542:2024-09-10
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