Conseil municipal du 2024-02-22

Approbation de la prise de la compétence "IRVE" par le SIERP et modification de ses statuts

Mise à jour des statuts de la CCPG

Retrait du SIARCE de la commune de Breuillet

Désignation du secrétaire de séance

Autorisation de signature du marché de prestation d'assurances

Signature de l'avenant n° 2 à la convention passée avec les établissements FRAIZY concernant la navette

Convention de servitude ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées 191ZN 210 et 211 - Raccordement de la future caserne de gendarmerie au réseau de distribution d'électricité

Adoption des modalités de financement des travaux rue de Paris, Grande Rue et Cour des Denises à Manchecourt

Modification de la délibération n° 23 — 12-FIN-22 - Adoption des modalités de financement des travaux - Quartier du Parquet à Malesherbes

Accord pour une garantie d'emprunt à VALLOIRE HABITAT - Réhabilitation de dix logements - Rues Jacques Prévert et Alfred Sisley à Malesherbes - 45330 Le Malesherbois

Transfert des compétences "eau potable" et "assainissement collectif" à la CCPG

Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission

Motion sur l'école de Manchecourt suite à la décision de l'Inspection de l'Education Nationale

Remplacement de M. FAURIE au sein de la commission "sécurité et cadre de vie"

Remplacement de M. FAURIE au sein de la commission "vie sportive"

Recrutement au titre d'une activité accessoire

Cession de parcelles à LOGEMLOIRET pour la construction d'une gendarmerie - Modification de la délibération n° 23-09-URB-08