26 septembre 2024

Signature d'une convention de stérilisation et didentification des chats errants pour 2024

Modification du tableau des effectifs

Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable - Année 2023

Convention de servitude ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée 191 ZN 133 (RD2152) - Raccordement de la future caserne de gendarmerie au réseau de distribution d'électricité

Décision modificative n° 2024/04 — Virement de crédits - Budget annexe de l'eau

Cession par la commune "Le Malesherbois" du bien s'is au 1 rue du C'apitaine L'elièvre à Malesherbes - 45330 Le Malesherbois - Autorisation de s'ignature de l'acte authentique

Rachat d'une Licence IV

Maintien au CNAS des agents retraités pendant deux années après le départ en retraite

Adoption du CRACL — Lotissement "Les Jardins de Cassini" - Commune déléguée de Coudray - Année 2023

Désignation du secrétaire de séance

Convention de mise à disposition de la SICAP d'un terrain permettant linstallation d'un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale cadastrée 192 ZH 97 à Manchecourt

Avenant n° 1 au traité de concession avec la SEMDO - "Les Jardins de Cassini" à Coudray

Modification de la délibération n° 23 — 12-FIN-18 - Adoption des modalités de financement de l'opération d'aménagement d'une Maison de S'anté au Malesherbois

Accord pour une garantie demprunt — VALLOIRE HABITAT - Rénovation thermique d'un logement situé 19 rue André Gide sur la commune du Malesherbois

Subventions exceptionnelle et d'équipement à l'association "Handball Club Malesherbes" au titre de l'année 2024

Subvention d'équipement à l'association "Dyasporama" au titre de l'année 2024

Subvention d'équipement à l'association "Wakah Chan Club dAstronomie" au titre de l'année 2024

Approbation de la convention de coopération relative au projet de solarisation du Centre dIncendie et de Secours du Malesherbois

Approbation de lavenant n° 1 à la convention de mise à disposition du Centre dIncendie et de Secours du Malesherbois

Approbation de la convention précaire et révocable doccupation du domaine public constitutive de droits réels pour la solarisation du Centre dIncendie et de Secours de la commune du Malesherbois

Subvention d'équipement à l'association sportive de l'école Marcel Pagnol au titre de l'année 2024

Convention de mise à disposition d'un espace de stockage d'une surface de 50m2 situé rue du Docteur Schweitzer à Malesherbes au profit du Centre Social "Arc-en-Ciel"

Transfert de la compétence scolaire à la CCPG - Mise à disposition des biens nécessaires à son exercice