Conseil municipal du 2026-02-09
7
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Versement du forfait scolaire aux écoles qui dispensent un enseignement de langues régionales
Leff Armor communauté — approbation des avenants aux conventions de reversement de fiscalité « Taxe dAménagement » (TA) et « Foncier Bâti Industriel » (FBI)
Elus — actualisation des indemnités de fonction
Personnel — modification dun emploi permanent et modification du tableau des effectifs
Rythmes scolaires — demande de dérogation pour lorganisation des temps scolaires sur 4 jours
SDE — avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes pour lachat dénergie du 7 avril 2014
Leff Armor communauté — rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du service politique de la gestion des déchets
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