Conseil municipal du 2024-12-11

Le Moustoir 11 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Location logement de l'ancienne mairie - Réforme des redevances de l'agence de l'eau - Tarifs communaux au 1er janvier 2025 - DM N°3 Commune - Location Logement 2 du presbytère - Demande de subvention DETR - Poher communauté - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Motion contre le traité de Mercosur - Demande de mise à disposition de la salle des fêtes - Demande de subvention Fonds vert pour Kreizi Karr

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

Réforme des redevances de l'agence de l'eau

2024

Tarifs communaux au 1er janvier 2025

2024

DM N°3 Commune

2024

Demande de subvention DETR — Poher communauté

2024

Demande de mise à disposition de la salle des fêtes

2024

Demande de subvention Fonds vert pour Kreizi Karr

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Location logement de l'ancienne mairie

2024

Location Logement 2 du presbytère

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

2024

Motion contre le traité de Mercosur

WEB megalis:2024:7396:2024-12-11
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