Conseil municipal du 2024-05-23

19 délibérations - 026-24 FINANCE - Règlement stationnement Zone Orange - 041-24 FINANCES - Décision Modificative n°01-24 Budget Annexe Port - 040-24 Commissions Municipales - Intégration d'élus à des commissions municipales - 039-24 Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de Palais - 037-24 RH - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - 036-24 URBANISME - Dénomination des Voies-Complément - 035-24 URBANISME - Modalité de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU - 034-24 Création Commission CAO et Suppression commission MAPA - 033-24 Finances - Mouillages Ecologiques-Convention de Partenriat entre la CCBI et Le Palais Locmaria et Sauzon-Modif co - 032-24 Finances - Approbation et Autorisation de Signature du Contrat Local de Santé des Iles Bretonnes 2022-2029 - 031-24 FINANCES - Programme Voirie des Iles - Programme 2024 - 029-24 FINANCES - Prescription du SPR et PDA - 030-24 FINANCES - Adhésion à l'association Sites et Cités Remarquables de France - 028-24 Programme Erosion Cotière et Recul du Trait de cote - 027-24 FINANCES - Morbihan Energies Bornes de Recharge - Contrat d'emplacement - 023_24 FINANCES Subventions Associations 2024 - 025-24 FINANCES - Règlement Stationnement Résident Palantin 2024 - 024-24 FINANCES - Domanialité - Modification Prix achat de parcelle en vue d'un aménagement dédié aux mobilités douces - 038-24 RH - Créations d'emplois permanent et non permanent