23 mai 2024
19
délibérations
6
Finances & Budget
3
Transport & Mobilité
3
Autres decisions
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Délibérations (19)
023_24 FINANCES Subventions Associations 2024
24 FINANCES — Morbihan Energies Bornes de Recharge - Contrat demplacement
24 FINANCES — Prescription du SPR et PDA
24 FINANCES — Adhésion à l'association Sites et Cités Remarquables de France
24 Finances — Mouillages Ecologiques-Convention de Partenriat entre la CCBI et Le Palais Locmaria et Sauzon-Modif convention Initiale
24 FINANCES — Décision Modificative n°01-24 Budget Annexe Port
24 FINANCES — Domanialité - Modification Prix achat de parcelle en vue d'un aménagement dédié aux mobilités douces
24 FINANCES — Règlement Stationnement Résident Palantin 2024
24 FINANCE — Règlement stationnement Zone Orange
24 Programme Erosion Cotière et Recul du Trait de cote
24 Création Commission CAO et Suppression commission MAPA
24 Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de Palais
24 FINANCES — Programme Voirie des Iles - Programme 2024
24 URBANISME — Modalité de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU
24 URBANISME — Dénomination des Voies-Complément
24 RH — Mise en place de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
24 RH — Créations d'emplois permanent et non permanent
24 Finances — Approbation et Autorisation de Signature du Contrat Local de Santé des Iles Bretonnes 2022-2029
24 Commissions Municipales — Intégration délus à des commissions municipales
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