12 décembre 2019

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Année 2019
Conseil Municipal du 24 octobre 2019
Dernière modification le 23/12/2019 à 09:31
Procès-Verbal
Décision Modificative n°2
Subvention exceptonnelle de fonctionnement à l'association PEP 42
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et des salles de réunions pour les réunions publiques en période électorale
Révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 - mise en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales suite à la loi NOTRe
Approbation DICRIM
Remplacement de 2 lanternes sur le parking de la salle des sports
Bail commercial entre la commune et M. Parissot pour l'ex bar Bodega de la Source
Convention de location Parissot/Commune de Perreux
Bilan des cesssions et acquisitions 2018 de la Commune
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