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7 mars 2019

Le Perreux-sur-Marne 6 délibérations
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6

délibérations

3

Autres decisions

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (6)

Autres decisions 3 délibérations
1

Compte rendu

5

Débat d'Orientations Budgétaires

6

Rachat des élements corporels, mobiliers et incorporels de la Bodega par la commune

Social & Santé 1 délibération
2

Versement d'acomptes sur subvention au profit de l'association Espace de Vie Sociale La Soupe au Caillou

Urbanisme & Travaux 1 délibération
3

Exonération des pénalités de retard pour toutes les entreprises intervenues dans le cadre des marchés de travaux pour la salle ERA

Finances & Budget 1 délibération
4

Délégation au Centre de Gestion de la Loire pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée afin de couvrir les obligations statutaires des agents

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Année 2019
Conseil Municipal du 7 mars 2019
Dernière modification le 23/12/2019 à 09:31
Compte rendu
Versement d'acomptes sur subvention au profit de l'association Espace de Vie Sociale La Soupe au Caillou
Exonération des pénalités de retard pour toutes les entreprises intervenues dans le cadre des marchés de travaux pour la salle ERA
Délégation au Centre de Gestion de la Loire pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée afin de couvrir les obligations statutaires des agents
Débat d'Orientations Budgétaires
Rachat des élements corporels, mobiliers et incorporels de la Bodega par la commune
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