29 avril 2021

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Année 2021
Conseil Municipal du 29 avril 2021
Dernière modification le 14/12/2021 à 15:16
Procès-verbal
Refus du transfert de la compétence PLU à Roannais Agglomération
Cession par la commune d'une partie d'un chemin rural située au lieudit Féchet et acquisition d'une partie d'un terrain privé attenante à une voie communale
Acquisition par la commune à Mme GAUTHIER D'une parcelle située butte de la Tour
Bail commercial entre la commune et Madame Viviane PARISSOT pour l'Auberge de la Source
Convention de location Madame PARISSOT / Commune de Perreux
Mission maîtrise d'oeuvre - lancement de la maîtrise d'oeuvre Maison à pans de bois
Retrait de la délibération n°2021-032 relative aux indémnités de fonction des Adjoints
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