CM
22 février 2024
Le Pertre
8 délibérations
8
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (8)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
D29 — LOTISSEMENT TOUCHE GODET Mise en vente de lensemble des lots
D30 — LOTISSEMENT de la FOUCHERIE Mise en vente de lensemble des lots
D31 — Declassement Voie Publique Cession A un Particulier M. Lesne
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D32 — Convention Service Ads Vitre Co Avenant1
D33 — Convention Service Voirie Vitre Co Avenant1
Autres decisions
2 délibérations
D34 — ARLEANE modification du REGLEMENT
D35 — Proposition Designation Ccid
Finances & Budget
1 délibération
D28 — Acquisition ABRI BUS LE LATTAY demande subvention VITRE COMMUNAUTE
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