CM

11 mars 2024

Le Pertre 8 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Éducation

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D15_Dotation aux provisions créances douteuses - D12_Subventions aux associations - D142024 Dotation OGEC - D11_Fixation du cout de fonctionnement d'un élève - D13_Dotations aux fournitures scolaires - D16_Prime exceptionnelle pouvoir d'achat - D10_Régularisation des contributions 2023 - D09_Contribution des communes au BP2024
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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
92024

D09_Contribution d'es communes au BP2024

102024

D10_Régularisation d'es contributions 2023

112024

D11_Fixation du c'out de fonctionnement d'un élève

142024

D142024 D'otation OGEC

152024

D15_D'otation aux provisions créances d'outeuses

162024

D16_Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

💶 Finances & Budget 1 délibération
122024

D12_Subventions aux associations

🎓 Éducation 1 délibération
132024

D13_D'otations aux fournitures scolaires

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