CM
23 mai 2024
Le Pertre
8 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
8 délibérations
D652024 — Construction de vestiaires validation du projet phase APD
D662024 — Construction de vestiaires plan de financement prévisionnel
D672024 — Construction de vestiaires sollication des subventions auprès des financeurs
Constructionvestiaire mo
D732024 — Echanges foncier entre la Commune et loffice public HLM NEOTOA
D74_Cession de terrain à un particulier M. Proust
D75_Cession de chemin rural LES DODINIERES
D76_Indemnisation locataire du logement 5 allée du verger
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