Conseil municipal du 2024-05-23
Le Pertre
23 mai 2024
8 délibérations
8
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- constructionvestiaire mo
- D74_Cession de terrain à un particulier M. Proust
- D76_Indemnisation locataire du logement 5 allée du verger
- D75_Cession de chemin rural LES DODINIERES
- D732024 - Echanges foncier entre la Commune et l'office public HLM NEOTOA
- D652024 - Construction de vestiaires validation du projet phase APD
- D672024 - Construction de vestiaires sollication des subventions auprès des financeurs
- D662024 - Construction de vestiaires plan de financement prévisionnel
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Urbanisme & Travaux
8 délibérations
652024
D652024 — Construction de vestiaires validation du projet phase APD
662024
D662024 — Construction de vestiaires plan de financement prévisionnel
672024
D672024 — Construction de vestiaires sollication des subventions auprès des financeurs
682024
constructionvestiaire mo
732024
D732024 — Echanges foncier entre la Commune et l'office public HLM NEOTOA
742024
D74_Cession de terrain à un particulier M. Proust
752024
D75_Cession de chemin rural LES DODINIERES
762024
D76_Indemnisation locataire du logement 5 allée du verger
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13341:2024-05-23
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