Conseil municipal du 2024-03-28

Le Pertre 28 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D572024 - Subventions 2024 - D612024 - Ratios promouvables 2024 - Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM - D632024 - Convention groupement commande PATA 2024 2026 - D622024 - Création de poste avancement de grade - D602024 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat - D592024 - Cession de terrain à M. Badié - D582024 - Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON - D562024 - Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
562024

D562024 — Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques

572024

D572024 — Subventions 2024

642024

Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM

👥 Ressources humaines 3 délibérations
602024

D602024 — Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

612024

D612024 — Ratios promouvables 2024

622024

D622024 — Création de poste avancement de grade

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
582024

D582024 — Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON

632024

D632024 — Convention groupement commande PATA 2024 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
592024

D592024 — Cession de terrain à M. Badié

WEB megalis:2024:13341:2024-03-28
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