CM
28 mars 2024
Le Pertre
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
D562024 — Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques
D572024 — Subventions 2024
Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM
Ressources humaines
3 délibérations
D602024 — Prime exceptionnelle pouvoir dachat
D612024 — Ratios promouvables 2024
D622024 — Création de poste avancement de grade
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D582024 — Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON
D632024 — Convention groupement commande PATA 2024 2026
Culture & Patrimoine
1 délibération
D592024 — Cession de terrain à M. Badié
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