Conseil municipal du 2024-02-22

Le Pertre 22 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D34- ARLEANE modification du REGLEMENT - D33-CONVENTION SERVICE VOIRIE VITRE CO AVENANT1 - D32-CONVENTION SERVICE ADS VITRE CO AVENANT1 - D35- PROPOSITION DESIGNATION CCID - D29-LOTISSEMENT TOUCHE GODET Mise en vente de l'ensemble des lots - D28-Acquisition ABRI BUS LE LATTAY demande subvention VITRE COMMUNAUTE - D30-LOTISSEMENT de la FOUCHERIE Mise en vente de l'ensemble des lots - D31-DECLASSEMENT VOIE PUBLIQUE CESSION A UN PARTICULIER M. LESNE

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations
292024

D29 — LOTISSEMENT TOUCHE GODET Mise en vente de l'ensemble des lots

302024

D30 — LOTISSEMENT de la FOUCHERIE Mise en vente de l'ensemble des lots

322024

D32 — CONVENTION SERVICE ADS VITRE CO AVENANT1

342024

D34 — ARLEANE modification du REGLEMENT

352024

D35 — PROPOSITION DESIGNATION CCID

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
282024

D28 — Acquisition ABRI BUS LE LATTAY demande subvention VITRE COMMUNAUTE

312024

D31 — DECLASSEMENT VOIE PUBLIQUE CESSION A UN PARTICULIER M. LESNE

332024

D33 — CONVENTION SERVICE VOIRIE VITRE CO AVENANT1

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