Conseil municipal du 2017-03-30

GPSEA / Médiathèque / Modification du tableau des emplois : suppression des emplois transférés

Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de télécommunication et d’éclairage public de l'avenue du Parc de La Lande – Demande de subvention au titre de

Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 4)

Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour l'acquisition d'un bien sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284

Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour la résiliation amiable du bail commercial de la SASU Boucherie HCV, locaux sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284

Rémunération de l'agent d'accueil et d'animation intervenant au Château des Tourelles dans le cadre des activités culturelles

Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours/Ecole élémentaire Marbeau – Année scolaire 2016/2017 – Subvention complémentaire

GPSEA / Médiathèque / Convention financière

GPSEA / Médiathèque / Convention de services partagés

Vidéo verbalisation : modalités de mise en oeuvre

Fixation du montant de la prime annuelle 2017

Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2017

Subvention à l'association "Médaillés Militaires" - Année 2017

Exploitation du marché — Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2017

GPSEA / Médiathèque / Convention de gestion transitoire des services nécessaires à l'exercice de la compétence relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements cultur

Acquisition et classement de l'allée de Chanteprune dans le domaine public communal

GPSEA / Médiathèque / convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs

GPSEA / Médiathèque / Charte de coopération relative à l'exercice des compétences en matière de culture et de sport

Consultations électorales des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017 : Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections