30 juin 2017

20 délibérations - Élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élection des suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal, - Adhésion au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole - Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Extension du dispositif de vidéoprotection - Compte de gestion – Exercice 2016 - Compte administratif – Exercice 2016 - Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget supplémentaire - Exercice 2017 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – rapport d’utilisation 2016 - Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France – rapport d’utilisation 2016 - Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal - année scolaire 2017/2018 - Accueils périscolaires - participation des familles - année scolaire 2017/2018 - Centres de loisirs - participation des familles - année scolaire 2017/2018 - Protocole d'accord transactionnel / Société René Dupuis - Propriété sise 63 avenue de Gaulle, parcelle AE 642 : autorisations d'urbanisme au profit du Département du Val de Marne - Cession d'un terrain à bâtir sis, 35 B avenue Marbeau - Cession d'un bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995 m² à la société "LINKCITY Ile-de-France" - Avis concernant l'annulation des cahiers des charges du lotissement Julien sis avenue Gonzalve et avenue Chéret - Consultations électorales des 11 et 18 juin 2017: rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande - Modification du tableau des emplois