9 avril 2018
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Fixation du taux des taxes foncières et dhabitation - Année 2018
Exploitation du marché — Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 16 avril 2018
Convention d'occupation du d'omaine public à titre précaire et révocable/Société UCP
Fixation du montant de la prime annuelle
Garantie demprunt au profit de la société PLURIAL NOVILIA pour la construction de 22 logements sis 25 et 27 avenue du Général Leclerc
Mise en accessibilité de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult, du centre de loisirs Jules Verne et de l'école de musique César Frank - Demande de Subvention au titre de la dotation d'équipement
Mise en accessibilité des trottoirs et circulations de lavenue du Parc de la Lande/Refection de la chaussée - Demande de subvention au titre du Fonds de soutien à linvestissement public local
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