24 janvier 2003

Revalorisation Indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2002

Remise gracieuse des pénalités de retard dues pour la libération tardive des locaux sis 24/26, rue Jean Baptiste Sémanaz par les sociétés JAMM et NPA

Réserve parlementaire de l'Assemblée Nationale : demande de subvention pour une mise aux normes de la halle des sports rue E. Dorves

Réserve parlementaire du Sénat : demande de subvention pour assurer une extension du bâtiment de la piscine et pour installer une pompe à chaleur

Demande de subvention au Sipperec : pour la mise aux normes de feux tricolores

Fonds d'Intervention de Quartier : avenant n° 2, prorogation jusqu'au 31/12/03

Etudes préalables à l'aménagement du secteur "Carnot-Stalingrad" - convention d'études avec la SEMIP

Demande de subvention à la CDC pour confinancer l'étude préalable à l'aménagement du secteur "Carnot-Stalingrad"

Demande de subvention au Conseil Régional pour cofinancer l'étude préalable à l'aménagement du secteur "Carnot - Stalingrad"

Avenant n°1 au marché n° 012/2002 de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la crèche du Belvédère. Remplacement du bureau d'études suite à la défaillance du Cabinet SDF Laumond Faure

Vœux du conseil pour acquérir des parcelles par préemption (DIA) : rue Marceau

Débat d'orientation budgétaire et (sur table : autorisation de programme crèche)

Renouvellement d'une ligne de trésorerie

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du BP : informatique : achat pour logiciel antivirus et serveur de sauvegarde et fire wall

Dotation vestimentaire : remplacement des bons vestimentaires par une indemnité

Expressions culturelles : projet "Fellag", convention avec Cie Hugues Massignat

Rapport d'activités du syndicat intercommunal du cimetière de Bondy/Le Pré Saint-Gervais. Prendre acte du rapport

Acceptation notes dhonoraires des avocats, des avoués, des conseils juridiques, des frais dhuissier et d'expertise, non taxés