31 mars 2003

Adoption du Budget Primitif de la commune

Taux des impôts et taxes : vote du taux des impôts locaux et du produit de la taxe sur les ordures ménagères

Budget primitif — vote des subventions à différentes associations

Adoption du budget primitif du service annexe d'assainissement et vote de la redevance d'assainissement

Admission en non — valeurs - produits irrecouvrables

Autorisation de programme et crédits de paiement de l'investissement de la crèche du Belvédère

Réserve parlementaire de l'Assemblée Nationale : demande de subvention pour l'extension de suzanne Lacore

Demande de Dotation globale d'Equipement : travaux extension suzanne Lacore

Approbation du contrat d'axe du Mobilien (ligne 170)

Cession d'un bien, sis au Pré — Saint-Gervais, 11 rue du 14 juillet, cadastré section B n°70 pour 62m²

Marchés : passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert : fourniture de carburants et services annexes : Approbation des pièces de marchés

Marchés : passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen : organisation des séjours en colonie de vacances et des classes de neige : Approbation des pièces du marché

Guitel — Etienne : autorisation donnée au Maire pour signer une promesse de vente avec conditions suspensives

Création d'une indemnité, servant de gratification, aux étudiants stagiaires

Marchés : passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen : relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure jeunesse : Approbation des pièces du marché

Renouvellement du système informatique de la bibliothèque François Mitterrand: Demande de subvention à l'Etat, adoption du cahier des charges, choix d'un système, inscription de la dépense au BS 2003 et au BP 2004

Approbation d'une convention de location d'un bien, sis 4 avenue des Sycomores, avec l'association Emmaüs, en vue de l'accueil temporaire de la crèche municipale

Signature d'une convention avec les associations qui reçoivent plus de 23 000 € de subventions par an