23 octobre 2003

Attribution des lots 4 et 5 du marché public d'assurances pour la période 2004-2007

Rectification de la délibération n°216 du 26 juin 2003 relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement correction d'un erreur matérielle

Annulation du Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen relatif à l'organisation des séjours en colonies de vacances et des classes de neige

Annulation du Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure jeunesse

Fixation des plafonds de subventions avant décision d'attribution par la commission ad-hoc et rectification du fonds de réserves

Budget supplémentaire 2003

Budget supplémentaire du service annexe d'assainissement 2003

Etablissement d'un taux horaire pour le médecin de crèche