8 décembre 2003

Approbation du Compte de Gestion du service assainissement

Décision Modificative n°1 au Budget 2003

Tarif communaux : reconduction à l'identique de l'ensemble des tarifs des services communaux pour l'année 2004

Application d'un plafond du barème des participations familiales pour la halte jeux et la crèche du Belvédère

Demande de complément de subvention au Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)

Participation de la commune aux projets pédagogiques écoles A France, J.Jaurès et S.Lacore

Participation de la commune au Projet pédagogique collège JJ Rousseau

Changement de nom du square Babylone qui devient "square Jean Moulin"

Demande faite au préfet pour un surclassement démographique de la commune dans la catégorie de 20 000 à 40 000 habitants

Rapport 2002 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères

Rapport d'activité 2002 du SIFUREP

Ouverture Péri féérique

Attribution du marché relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure jeunesse

Attribution marché négocié relatif à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la ville: lot n°1,2 et 3

Attribution du marché relatif aux classes à la neige et colonies de vacances

Prorogation de la promesse de vente en date du 31 juillet 2002, liant la ville du Pré Saint-Gervais à la SCI "La Porte du Pré Saint-Gervais"

Mise à disposition à titre précaire et transitoire du chalet "le Champlan"situé à Abondance

Recensement : le Conseil Municipal confie à M. le Maire son organisation et le recrutement du personnel nécessaire

Effectif de police (diminution de 51 agents : cf CM des lilas)