CM

18 octobre 2004

Le Pré-Saint-Gervais 4 délibérations

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

1

Autres decisions

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Délibérations (4)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2004

Avenants au Marché de travaux de la crèche et modification de l'Autorisation de Programme et du Crédit de Paiement

2004

Avenant n° 2 au lot n°2 (téléphonie fixe - abonnement des communications sortantes pour destination locale, voisinage, nationale, internationale et mobile, à l'exception des services teletel, audiotel, minitel, numéros spéciaux, autres) du marché afférent à la fourniture d'un service de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications - transfert du marché attribué à 9 telecom entreprise à neuf telecom

Vie associative 1 délibération
2004

Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté d'agglomération (+ inscription au BS)

Autres decisions 1 délibération

Vœu concernant l'Accord Général sur le Commerce des Services

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