13 décembre 2004

Budget Annexe d'Assainissement 2004 : affectation du résultat du compte administratif 2003 et Décision modificative n°1

Adoption du tableau des tarifs communaux

BP 2005 : Vote de l'avance sur subventions pour les associations

Permanences de conseils à la population allouées aux agents des impôts

BP 2005 : Autorisation au maire pour engager liquider et mandater dépenses d'investissement à hauteur de 20 % budget 2004

Compte administratif et compte de gestion 2003 de la ville : mise en concordance (sous réserve)

Compte administratif et compte de gestion 2003 de l'assainissement : mise en concordance (sous réserve)

Rapport 2003 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères

Rapport d'activité 2003 du SIFUREP

Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité dont le SIPPEREC est coordinateur

Adhésion au groupement de commande pour l'achat de gaz dont le SIGEIF est coordinateur

Avenant n° 2 au contrat temps libre signé avec la CAF le 28/12/99

Convention avec la CAF relative à la prestation de service ordinaire

Halte — jeux : jardin d'Alice : structure multi accueil PSU /convention avec la CAF relative à l'applicaton de la PSU

Prolongation de la convention d'occupation à titre précaire consentie à la société GUITEL pour l'utilisation de bureaux, rue Carnot

Modification du bail de location passé entre la poste et la commune du Pré Saint-Gervais

Prolongation de la durée de location des locaux EMMAUS pour l'accueil de la crèche

Rémunération des agents recenseurs

Modification du Régime Indemnitaire / création de la Prime de fonction Informatique

Rapport sur le prix et la qualité de service public de l'eau et de l'assainissement

Modification du tableau des effectifs

Lancement de la procédure de révision simplifié pour levée de la réserve foncière sur le site Guitel

Avenant n°2 au marché passé avec LEO LAGRANGE relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire, et à la structure jeunesse

Conditions de mise en œuvre de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Syndicat Intercommunal du Cimetière de Bondy-Le Pré-Saint-Gervais / Modification des statuts concernant la Participation de la Ville

Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté d'agglomération