24 mars 2005
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Adoption du Budget Primitf 2005 ville
Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros
Vote de la redevance d'assainissement pour 2005
Adoption du Budget Primitf Annexe du service public d'assainissement 2005
Demande de subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et du Fonds National pour le développement du sport pour les travaux de réhabilitation de la piscine
Bilan des Marchés Publics passés en 2004
Convention avec Pantin pour un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi
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