23 mai 2005

Retrait de la fonction de Maire adjoint attribuée à Monsieur Marc HURET

Modification de la répartition des indemnités des Maire-adjoints et conseillers municipaux délégués *

Modification des délégués et représentants de la commune dans divers organismes

Jury d'Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d'assises pour l'année 2005/2006

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2004

Désignation du CIG Petite couronne comme mandataire pour lancer un appel d'offre dans le cadre de l'assurance statutaire

Modification de la délibération n°020/2005 relative à la taxe d'enlévement des ordures ménageres (TEOM)

Avenants au marché de restructuration de la crèche du Belvédère

Attribution du marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert : fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les personne âgées et le personnel municipal *

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2004

Convention avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) relative à la Prestation de Service Unique (PSU) *

Transformation des structures petite enfance en multi accueil et tarification forfaitaire

Election et Installation d'un Maire Adjoint et désignation d'un conseiller municipal délégué *

Autorisation de signature de la convention pour la prévention bucco-dentaire avec le Conseil Général