27 juin 2005

Approbation du Compte Administratif 2004 Ville

Compte de gestion de la ville pour 2004

Approbation du Compte administratif 2004 du service annexe d'assainissement

Compte de Gestion 2004 du service annexe d'assainissement

Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France 2004, rapport sur les actions entreprises par la Commune

Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire

Marché de service déclarée infructueux passé selon la procédure de dialogue et relatif à l'organisation des centres de loisirs sans hébergements, des accueils périscolaires, et de l'encadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint-Gervais. Autorisation de signer un contrat à titre transitoire

Attribution à titre gracieux d'une concession à titre exceptionnel

Création d'un établissement foncier public régional

Avenant n°1 au lot n°5 du marché sur appel d'offres relatif à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la ville

Principe de l'acquisition d'une coque en vente en etat futur d'Achèvement rue Béranger

Demande de subvention au titre de la DGE pour acquérir une coque en VEFA rue Béranger

Soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l'organisation des jeux olympiques de 2012