6 mars 2006

Autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux d'extension et de réhabilitation de la piscine municipale

Autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux de changement d'affectation du bâtiment de la gendarmerie, sis 3 rue Emile Augier

Autorisation de programme et crédits de paiements relatifs à l'acquisition et à l'aménagement d'une coque en VEFA, rue Béranger (Vente en Etat Futur d'Achèvement)

Convention entre le département et la commune en vue d'assurer la gestion et la valorisation du Fonds Départemental d'instruments « Afrique de l'ouest et Tepée »

Installation d'un conseiller municipal et modification de la composition des commissions

Rapport d'activité 2004 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

Rapport d'activité funéraires SIFUREP 2004

Débat d'Orientation Budgétaire

Garantie d'emprunt accordée à la SIDEC, pour un prêt de 800 000 euros, souscrit auprès de la Société générale

Approbation de l'avenant n°5 portant prorogation de la durée de la convention de concession entre la ville et la SIDEC en vue de l'aménagement de la ZAC du « QUARTIER DELTERAL »

Convention d'un groupement de commande pour la passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen afférent à la fourniture d'un service de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications pour la ville et le ccas du Pré Saint Gervais

Rapport d'activité 2004 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)