23 mars 2006
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (12)
Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Adoption du Budget PrimitIf 2006 ville
Intérêts courus non échus
Choix du régime des provisions
Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros
Vote de la redevance d'assainissement pour 2006
Adoption du Budget Primitif Annexe du service public d'assainissement 2006
Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d'un contrat Régional pour l'acquisition d'une coque et son aménagement du bâtiment de l'ex-gendarmerie et le réaménagement de l'avenue Jean Jaurès
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2006 attribuée aux communes pour l'aménagement du bâtiment de l'ex-gendarmerie et la mise en sécurité de la Halle des Sports
Installation d'un Conseiller Municipal et modification de la composition des commissions
Bilan des Marchés Publics passés en 2005
Approbation de la convention informatique entre l'inspection académique et la ville du Pré Saint-Gervais
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