18 décembre 2006

Autorisation donnée au Maire de contractualiser avec l'Etat (CUCS) et demande de subvention

Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain, au titre de la 2è part

Budget 2007 — Vote de l'avance sur subventions pour les associations

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, mandater et liquider en 2007 les dépenses d'investissement à hauteur de 20 % du budget de 2006

Décision Modificative — Report de résultat et changement de méthode comptable dans le traitement des ICNE

Adoption du tableau des tarifs communaux

Convention passée avec l'école privée Saint-Joseph pour une participation de la ville aux dépenses de fonctionnement adressée à la pref le 24/01/2007

Admission en non valeurs — produits irrécouvrables

SODEDAT 93 : augmentation puis diminution du capital, renonciation au droit préférentiel, modification des statuts

Permanences de conseils à la population: indemnités allouées aux agents des impôts X

Autorisation donnée au Maire de consentir aux opérateurs de l'îlot 3 de la ZAC Deltéral, le dépôt d'une demande de permis de construire

Marché relatif aux travaux d'entretien, d'installation, d'aménagement et d'amélioration du réseau d'éclairage et de signalisation tricolore de la commune du Pré Saint-Gervais

Avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d'œuvre relative au changement d'affectation d'un bâtiment (anciens logements transformés en bureaux administratifs)

Marché de Travaux relatif à l'extension et à la restructuration du bâtiment existant de l'école maternelle N. Mandela

Contractualisation avec la CAF du contrat enfance et jeunesse. Nouveau dispositif - 2006/2009

Mise en place d'une carte d'adhésion annuelle et commune au service jeunesse et au service des sports X

Création de 2 postes d'animateurs territoriaux (service jeunesse)

Modification de la délibération du 9 octobre 2006, relative à la création de 8 postes d'intervenants socio culturels relevant du cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistiques

Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2006