27 octobre 2008
8
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Nouvelle présentation du compte administratif 2007 ville et affectation du résultat. Nouvelle présentation du compte de gestion 2007 ville
Affectation du résultat du compte administratif d'assainissement 2007 et décision modificative du budget
Vote du budget supplémentaire 2008 de la ville
Modification du tableau des subventions aux associations
Convention de la CAF pour le financement de projets d'activité jeunesse à l'été 2008
Adoption d'une nouvelle charte des conseils de quartiers
Retrait de la ville de Noisy — le-Grand du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93)
Contre la privatisation de la Poste
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