2 mars 2009

Débat d'Orientation Budgétaire

Garantie d'emprunt accordée à la SA dHLM OSICA du groupe SNI et signature d'une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 16 à 26 et 30 à 42 rue Carnot (Carnot est)

Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour le financement des projets du fond d'accompagnement du contrat Enfance Jeunesse

Autorisation donnée au Maire ou son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle cadastrée D n°96 sise 49 rue Danton

Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section D n°96 sise 49 rue Danton en vue de la passation d'un bail à construction

Autorisation donnée au Maire de signer un bail à construction concernant la parcelle référencée D n°96 sise 48 rue Danton au bénéfice de "l'Association Vivre Ensemble nos Cultures au Pré" (AVEC) en vue de l'édification d'un immeuble

Délégation donnée au CIG de la petite Couronne pour procéder à la consulation pour l'étude des garanties des risques statutaires

Bilan des marchés publics 2008

Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au point d'accès au droit à l'Espace Citoyen du Pré Saint-Gervais