30 mars 2009
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Vote des taux de la fiscalité locale
Vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2009 (TEOM)
Adoption du Budget Primitif 2009 ville
Vote de la redevance assainissement 2009
Adoption du Budget Primitif Annexe assainissement 2009
Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 €
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Locaux
Programmation CUCS 2009
Avenants au marché relatif de travaux d'installation des services sociaux municipaux au 1-3 rue Emile Augier au Pré Saint Gervais
Autorisation donnée au Maire pour le dépôt de permis de démolir pour les bâtiments du 46 et 48 rue Danton
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