18 mai 2009

Révision du Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA)

Convention et avenant de renouvellement urbain avec le conseil régional d'Ile de France

Contrat d'adhésion aux Assedic pour les agents non titulaires et vacataires

Jury d'Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d'assises pour l'année 2010

Suppression des zones d'aménagement concerté achevées (ZAC Centre-ville et ZAC Chevreul-Garibaldi)

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Autorisation donnée à l'association le Pouce Vert à déposer un permis de construire à titre précaire pour l'édification d'une remise sur les terrains communaux cadastrés section F n°8 et 9 (îlot Danton)

Autorisation transfert de garantie d'emprunts du Logement Francilien à Coopération et Famille et signature d'un avenant n°1– Programme du 12 à 20 rue André Joineau

Demande du subvention au titre de la Dotation Générale d'Equipement 2009

Création de l'Association de préfiguration

Modification tableau des effectifs et création de postes