29 mars 2010

Vote du taux de la fiscalité locale directe

Vote de la TEOM 2010

Vote du Budget Primitif 2010

Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2010

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 €

Concours restreint — réhabilitation de l'axe Jaurès/Ferrer : désignation des membres du jury de concours

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à la fourniture de carburants

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à la mise à disposition de mobilier urbain

Bilan des marchés publics passés en 2009

Fixation du montant de la gratification des étudiants stagiaires

Créations de postes

Vœu adressé au Ministre de l'Education nationale, au recteur de l'Académie de Créteil et à l'Inspection académique de Seine Saint-Denis, pour exiger l'annulation des mesures de suppression de postes et les remplacements des enseignants absents par de véritables enseignants

Instauration d'un taux horaire de vacation pour les animateurs jeunesse, le médecin de la crèche et les psychologues employés par les structures d'accueil de la petite enfance

Création d'une bourse BAFA pour les jeunes gervaisiens âgés de 17 à 25 ans

Convention financière avec l'APES relative à l'organisation d'un chantier d'embellissement de la Cité Rabelais

Installation d'un nouveau conseiller municipal et approbation du tableau du Conseil municipal

Modification de la délibération n°18/2008: Désignation d'un nouveau représentant titulaire au CA de la Mission Locale

Adhésion à l'association Profession Banlieue