28 février 2011
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Débat d'Orientation Budgétaire
Approbation de la convention établissement les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la Commune du Pré saint-Gervais à la CAEE
Approbation de la convention de participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école St Joseph
Approbation des avenants 1 et 2 à la convention de mise à disposition des services municipaux de l'assainissement entre la Ville et la CAEE
Taux de vacation des intervenants aide aux devoirs
Candidature de la Ville du Pré Saint — Gervais à l'appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » de la Région Ile-de-France
Autorisation donnée au Maire ou à son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle sise 12 Rue Sémanaz
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés entre la Ville et la CAEE
Adhésion de la Ville à l'Association des Petites Villes de France (APVF)
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