28 mars 2011

Vote des taux de la fiscalité locale

Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Adoption du Budget primitif 2011

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23000€

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des territoires ruraux 2011

Mise en place d'autorisations de programme - crédits de paiement

Mise en place du stationnement réglementé sur voirie

Convention de refacturation de prestations relatives de l'élaboration de repas en liaison froide de la Ville au CCAS du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l'installation d'un kiosque de presse au 2 rue Anatole France

Avenant 1 au marché relatif aux installations thermiques de la Ville - Ajout du bâtiment de la DST au contrat de maintenance

Approbation du contrat de bail à construction avec l'association AVEC

Modalités de désignation des membres de la commission chargée d'émettre d'un avis sur les candidatures au projet de concession d'aménagement concernant le programme de résorption de lhabitat insalubre

Liste des marchés conclus en 2010

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2009

Rapport annuel du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication 2009 (SIPPEREC)

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics sur la collecte et le traitement des déchets et rapports d'activités du SITCOM et SITOM 93 2009

Création de postes

Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France 2009 (SIGEIF)

Modification du dispositif d'aide financière de la formation BAFA