27 juin 2011

Décision modificative n°1

Approbation du Compte Administratif de la Ville exercice 2010 et affectation

Approbation du Compte de Gestion de la Ville exercice 2010

Institution d'un abattement spécial à la base de 10% sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe dhabitation en faveur des personnes handicapées ou invalides

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" de l'Assemblée nationale 2011 pour la création d'une aire de jeux dans le square SELLIER

Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale des Espaces Verts(AREV) pour la réhabilitation du square H. SELLIER(hors aire de jeux)

Signature d'une promesse synallagmatique de vente avec la société NEXITY sis rue Carnot

Project d'acte de remise à la Ville d'espaces publics aménagés par Sequano Aménagement

Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un permis de construire pour les travaux de lHôtel de Ville

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire pour les travaux de réaménagement des combles du pôle social

Autorisation donnée à M. le Maire ou à son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle 10 rue Paul de Kock

Confirmation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)

Convention entre la Préfecture de Seine — Saint-Denis et la commune du Pré Saint-Gervais relative à la télétransmission par le dispositif "Actes" des actes soumis au contrôle de l'égalité

Préemption

Approbation des règles de sectorisation et adoption de la carte scolaire

Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour l'aménagement de la Maison des Assistant(e)s Maternel(le)s

Approbation de la convention entre la Ville et l'ASA Villa du Pré saint-Gervais relative à la fourniture, l'installation, la maintenance, et la collecte d'un horodateur sur la propriété privée de la Villa du Pré saint-Gervais (point reporté)

Vœu de la municipalité du Pré Saint — Gervais concernant la sécurité et la tranquillité publique pour ses habitants